Mairie et Administration

Mairie, 9 rue l'église

88240 Fontenoy-le-Château

Tel: 00 33 (0)3 29 36 33 09

Mail: mairie@fontenoy-le-chateau.com

Secrétariat:

Horaires d'ouverture au public:

Le Lundi, Mercredi, Vendredi de 9h à 12h

Photocopies:

0.15€ la copie A4 recto noir et blanc
0.40€ la copie A4 couleur

Permanence des élus:

Maire: Samedi de 10h à 12h
Adjoints au Maire: Sur rendez-vous

Utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l'exploitation forestière

Par délibération du 29 février 2016, le conseil municipal a considéré qu'il était indispensable de mettre en place des mesures de sauvegarde des voies communales et des chemins ruraux lors du débardage, du stockage et du transport de bois dans le cadre des exploitations forestières.

Vous trouverez en téléchargement ci dessous

la délibération
l'arrêté
l'annexe 1 : Déclaration préalable à un chantier d'exploitation
l'annexe 2 : État des lieux

La déclaration préalable est à déposer en Mairie, minimum 7 jours ouvrables avant le début des travaux afin de laisser un peu de temps pour réaliser l'état des lieux avant travaux.