Mairie et Administration

Mairie, 9 rue l'église

 88240 Fontenoy-le-Château

 Tel: 00 33 (0)3 29 36 33 09

 Fax: 00 33 (0)3 29 30 44 25

 Mail: mairie.fontenoylechateau@wanadoo.fr

 

Secrétariat:

     Horaires d'ouverture au public:

        Du lundi au Vendredi de 9h à 12h

 

 

     Photocopies:

  • 0.15€ la copie A4 recto noir et blanc
  • 0.40€ la copie A4 couleur

 

Permanence des élus:

  •  Maire: Samedi de 10h à 12h
  •  Adjoints au Maire: Sur rendez-vous

Utilisation des voies communales et chemins ruraux dans les cadre de l'exploitation forestière

Par délibération du 29 février 2016, le conseil municipal a considéré qu'il était indispensable de mettre en place des mesures de sauvegarde des voies communales et des chemins ruraux lors du débardage, du stockage et du transport de bois dans le cadre des exploitations forestières.

 

Vous trouverez en téléchargement ci dessous

  • la délibération
  • l'arrêté
  • l'annexe 1 : Déclaration préalable à un chantier d'exploitation
  • l'annexe 2 : État des lieux

La déclaration préalable est à déposer en Mairie, minimum 7 jours ouvrables avant le début des travaux afin de laisser un peu de temps pour réaliser l'état des lieu avant travaux.

délibération.pdf
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arrêté signé.pdf
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annexe 1 déclaration chantier d'exploita
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annexe 2 état des lieux-1.pdf
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