Fontenoy-le-Château
Mairie et Administration - Site officiel d'information de Fontenoy-le-Château
Mairie et Administration
Mairie, 9 rue l'église
88240 Fontenoy-le-Château
Tel: 00 33 (0)3 29 36 33 09
Mail: mairie@fontenoy-le-chateau.com
Secrétariat:
Horaires d'ouverture au public:
Le Lundi, Mercredi, Vendredi de 9h à 12h
Photocopies:
- 0.15€ la copie A4 recto noir et blanc
- 0.40€ la copie A4 couleur
Permanence des élus:
-
Maire: Samedi de 10h à 12h
-
Adjoints au Maire: Sur rendez-vous
Utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l'exploitation forestière
Par délibération du 29 février 2016, le conseil municipal a considéré qu'il était indispensable de mettre en place des mesures de sauvegarde des voies communales et des chemins ruraux lors du débardage, du stockage et du transport de bois dans le cadre des exploitations forestières.
Vous trouverez en téléchargement ci dessous
- la délibération
- l'arrêté
- l'annexe 1 : Déclaration préalable à un chantier d'exploitation
- l'annexe 2 : État des lieux
La déclaration préalable est à déposer en Mairie, minimum 7 jours ouvrables avant le début des travaux afin de laisser un peu de temps pour réaliser l'état des lieux avant travaux.
